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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 15-16

International law - 1885 - 782 pages
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Europe - 1916
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ou fluvial basé sur le fait seul de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront être seuls perçus des droits ou taxes qui auront le caractère de rétribution pour services...
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The Future of Constantinople

Leonard Woolf - Eastern question (Balkan). - 1917 - 109 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a 6tablir pour la suret6 des litats...
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

Economic geography - 1920
...prennent sous leur garantie. La navigation de Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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International Affairs, Volume 23, Issues 148-152

Great Britain. Foreign Office. Historical Section - Canals - 1920
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des na vires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...stipulations contenues dans los articles suivants. Kn conséquence, il ne sera perçu aucun péage ba* uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit >ur 1<* marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police t( de quarantaine...
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Protocoles ... des séances, Volume 2

Danube River - 1921
...a exprimé à ce sujet dans La dernière séance. L'article i 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits...
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Protocoles

Diplomacy - 1921 - 848 pages
...a exprimé à ce sujet dans Lu dernière séance. L'article 1 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits...
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International Government: Two Report

Leonard Woolf - Arbitration (International law) - 1916 - 460 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence il ne sera percu aucun p£age base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les r^glements de police et de quarantaine a e'tablir pour la surete des Etats...
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