En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Histoire du Congrès de Paris - Page 10by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...eu• trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les » stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun « péage...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na» vires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libiv » navigation. » La... | |
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...les Articles suivants. En conséquence, il ne sera perçn aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les... | |
| Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...stipulations contenues dans les Articles suivants. En consequence, il ne sera percu aucun peage base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine k etablir, pour la surete des Etats... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...maintenus intacte. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandise' qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il... | |
| Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...contenues dans les articles suivants. En conséquence, H ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de l'a navigation du fleuve, ni aucun droit... | |
| Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...sous leur ga» rantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune en» trave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...stipulations contenues dans les articles suivants. Eu conséquence , » il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la » navigation... | |
| Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...prennent sous leur gnranlie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les arlicli's suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de... | |
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