En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Histoire du Congrès de Paris - Page 10by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants....péage basé uniquement sur le fait de la navigation du neuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de... | |
| Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...stipulations contenues dans les articles suivants. En consequence, il ne sera per9u aucun peage base uniquement sur le fait de la, navigation du fleuve,...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent a bord des navires. Les reglements de police et de quarantaine a etablir pour la surete des Etats separes... | |
| Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...stipulations cununues dans les articles suivants. En conséquence, il ne eora iciçu aucun iéage baeé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur lea marchandises qui se trouvent à bord des'navires. Les règlements de police et de quarantaine à... | |
| Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Royal. nLa règle établie par l'article XV du Traité de Paris, à savoir : qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux, jugés nécessaires dans la partie susindique du fleuve, entrepris... | |
| Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etals séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
| Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel... | |
| 1880 - 752 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...qui se trouvent à bord des navires. Les règlements rte police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce... | |
| France - France - 1880 - 720 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être asujétie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...péage basé uniquement sur le fait de la navigation Ju fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements... | |
| France - France - 1880 - 648 pages
...maintenus intacts. En conséquence, il ne sera perçu sur tout le parcours susmentionné du Danube aucun péage, basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures' de précaution... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...dans les articles suivants. En conséquence il ne serait perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fteuve, et aucun droit... | |
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