Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...Rio de la Plata. Enfin, en 1856, le congrès de Paris proclama qu'il ne serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund et en 1861 celui de l'Elbe, les puissances...
Full view - About this book

Recueil des Traités de la France: Publ...

1866
[ Sorry, this page's content is restricted ]
No preview available - About this book

Histoire du péage de l'Escaut

Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 208 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après , en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances...
Full view - About this book

Annales, Volume 24

Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances...
Full view - About this book

Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique

Archaeology - 1868
...de la Plata. » Enfin en 1856 le Congrès de Paris proclama qu'il ne » serait perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement » sur le fait de la...marchandises qui se trouvent à bord des navires. » Bientôt après, en rachetant en 1857 le péage du Sund » et en 1861 celui de l'Elbe , les puissances...
Full view - About this book

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 514 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...stipulations contenues dans les articles suivants. Ев conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du...
Full view - About this book

روسيه ايمپراطورى برنجى پترونك وصيتنامه سى ايله پارسده عقد اولنمش اولان عھدنامه

Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...navires. Les règlements de police et de quarantaine à -r 23 — établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus...
Full view - About this book

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...prennent sous l«ur garantie. La navigation du Danube, ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les artvl.-s suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péag\? basé uniqu 'ment sur le fait de...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 20-21

Ludwig Karl Aegidi - 1871
...Royal, q] La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires dans la partie sas-indiquéc du fleuve,...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volumes 20-21

History, Modern - 1871 - 862 pages
...Royal, f La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir, qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaux jugés nécessaires, dans la partie sus-indiquée du fleuve,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF