En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Histoire du Congrès de Paris - Page 12by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
| Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...prennent sous leur garantie. — La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
| Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte... | |
| History, Modern - 1882 - 812 pages
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art 3. Les États Riverains... | |
| Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Shipping - 1883 - 100 pages
...égalité stipulées par l'article i 6 du Traité de Paris. ART. 2 . 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transporls ou radeaux. ART. 3. Les Etats riverains... | |
| Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettieà auctne entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans le; articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait... | |
| Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire... | |
| Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...égalité stipulées par l'article XVI du Traité de Paris ('). ART. 2. — Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. — Les États riverains... | |
| Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...égalité stipulées par l'article XVI du Traité de Paris ('). ART. 2. — II ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. — Les États riverains... | |
| France - France - 1884 - 342 pages
...égalité stipulées par l'article. \6 du Traité de Paris. ART. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. Les États riverains... | |
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