Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
Full view - About this book

Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...prennent sous leur garantie. — La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
Full view - About this book

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 5

Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. « La Sublime Porte...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40-41

History, Modern - 1882
...égalité stipulées par l'Article XVI du Traité de Paris. Art. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. Art 3. Les États Riverains...
Full view - About this book

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Navigation du Danube. Conférence et traité de ...

France. Ministère des affaires étrangères - Shipping - 1883 - 100 pages
...égalité stipulées par l'article i 6 du Traité de Paris. ART. 2 . 11 ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transporls ou radeaux. ART. 3. Les Etats riverains...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettieà auctne entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans le; articles suivants. En conséquence il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait...
Full view - About this book

Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des ..., Volume 2

Germany - 1884 - 1022 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
Full view - About this book

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...égalité stipulées par l'article XVI du Traité de Paris ('). ART. 2. — Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. — Les États riverains...
Full view - About this book

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...égalité stipulées par l'article XVI du Traité de Paris ('). ART. 2. — II ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. — Les États riverains...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884 - 342 pages
...égalité stipulées par l'article. \6 du Traité de Paris. ART. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments, transports ou radeaux. ART. 3. Les États riverains...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF