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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Lettres sur la politique coloniale, Volume 2

Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich von Martens - Europe - 1886
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...égalité stipulées par l'article 16 du Traité de Paris. ART. 2. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises, tant qu'elles se trouveront à bord des bâtiments,transports ou radeaux. ART. 3. Les États riverains...
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Archiv für öffentliches Recht, Volume 19

Constitutional law - 1905 - 672 pages
...an den Art. 15 des Pariser Friedens an. Nach demselben sollen keine Abgaben erhoben werden, „base uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises". Der Wortlaut dieser Vorschriften kann keinem Zweifel darüber Raum lassen, dass eine Regierung auch...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - Africa, Central - 1886
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou des droits qui auront le caractère de rétribution pour...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - Africa - 1886 - 309 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Bulletin des lois

France - Law - 1886
...destination. II ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sUr les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perrtis des tatfes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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