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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 336 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...se trouvent à bord des navires. Les règlements de la police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve,...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 320 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 2

Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 4064 pages
...traversent plusieurs Etats seront appliqués au Danube et à ses embouchures (art. 15, alin. 1). 2° Sauf les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par le fleuve, il ne sera apporté aucun obstacle quel qu'il soit à...
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Le droit international de l'accès aux marchés mondiaux

Arpad Balasko - Commerce - 1927 - 194 pages
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Mémoires, politiques et diplomatiques: comment fut fondé le Congo belge

Emile Banning - Africa - 1927 - 407 pages
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Annales, Volumes 24-27

Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence - 1935 - 1048 pages
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Économie belge et Congo belge ...

Marcel Willy Van de Velde - Belgium - 1936 - 283 pages
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