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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1896
...posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube o ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne « serait pas expressément prévue...suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun x a péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni « aucun droit sur les marchandises...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent îl boni du navire. Les règlement* de police et de quarantaine à établir, pour In sûreté de»...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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La navigation internationale du Congo et du Niger

Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...ne sera établi aucun droit de péage maritime ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires (art. 14, § 3). Cet article 14 est en concordance complète avec l'article relatif à la liberté...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance, qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les Articles suivans. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...
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Le traité de Berlin de 1885 et l'État indépendant du Congo

Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...destination. II ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial base sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seules être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçue aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du lleuve, ni aucun droit sur les...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue pur les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera percu aucun pe.me basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun ilioit sur les...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

effendi Gabriel Noradounghian - Turkey - 1903 - 734 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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