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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...prennent sons leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à boni des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...stipulations contenues dans les articles suivants. Eu conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...Royal. »La règle établie par l'Article XV du Traité de Paris, à savoir: qu'il ne sera établi aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, est déclarée inapplicable aux travaui jugés nécessaires dans la partie susindiquée du fleuve ,...
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements ..., Volumes 1-2

Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...ne pourra être assujotie à aucune emrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les articles suivants....et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876 - 720 pages
...signataires du présent traité. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés parce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876 - 676 pages
...sont pas en opposition avec le principe de la liberté de la navigation, seront maintenus intacts. navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution...
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England's Policy in the East

Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 185 pages
...prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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The Austro-Hungarian Empire

Henry de Worms baron Pirbright - Austria - 1877 - 376 pages
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...ne pourra être assujettie à aueme entrave ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipulations contenues dans les Articles suivants....du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui « trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quanta taine à établir pour la sûreté...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 31

Austria - Austria - 1877 - 498 pages
...traité plus rigoureusement que le bateaux nationaux. Article XIX. Il ne sera perçu sur le Danube aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. En conséquence, ton* les péages et droits de cette catégorie, qui peuvent avoir existé jus- 1857...
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