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" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 10
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 pages
...prennent sour leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
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Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 324 pages
...sous leur garantie. » « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave, ni redevance qui ne serait pas expressément prévue...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...part, et le territoire serbe de l'autre, aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Seront exceptés toutefois les droits que les navires devront acquitter en passant les cataractes entre...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters, Netherlands - Netherlands - 1891 - 564 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 384 pages
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes on droits qui auront caractère de rétribution pour services...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893
...destination. Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour sen-ices...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. qui se trouvent à bord des navires. Les règlements...et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser autant que faire...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...destination. 11 ue sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour services...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1896 - 668 pages
...posés, l'article ajoute : « La navigation du Danube a ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne « serait pas expressément prévue...droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des na« vires. Les règlements de police ou de quarantaine, établis pour « la sûreté des États séparés...
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