...devenu Français, être âgé de vingt-cinq ans, être domicilié dans la ville ou le canton, payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardesnationales, avoir prêté le serment...

...cette époque, d'après la Constitution de 1791, celui qui payait dans un lieu quelconque du pays, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. La qualité de juré était donc attribuée à la propriété la plus minime. Parmi les citoyens qui...

...c'est-à-dire de serviteur à gages1 ; 5» payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; 6» être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...

...droit de vote, en vertu de la Constitution de 179l, les Français âgés de vingt-cinq ans, payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de do;nesticité....

...droit de vole, en vertu de la Constitution de 179l, les Français âgés de vingt-cinq ans, payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité....

...devenu Français, être âgé de vingt-cinq ans, être domicilié dans la ville ou le canton, payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales, avoir prêté le serment...

...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il pavât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de Ira vail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou le canton déterminé par...

...vertu de la Constitution de 1791, les Français Agés de vingt-cinq ans, payant une con tribu lion directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité....

...âgé de vingt-cinq ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...

...droit de vote, en vertu de la Constitution de 1791, les Français âgés de vingt-cinq ans, payantune contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité....