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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer dans un lieu quelconque du royaume une contriLutîon directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...depuis le temps déterminé par la foi ; Payer dans un lieu quelconque du royaume une contri— Lution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en présenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est à dire de serviteur...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...Être âgé de 25 ans accomplis ; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi , Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...a5 ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé parla loi; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, serviteur...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, clans un Heu quelconque du royaume, une contribution directe au...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur...
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Mémorial constitutionnel

France - 1822 - 370 pages
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...; Être domicilié dans la vil le ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; ru. 26 Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'esl-à-dir* de serviteur...
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Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol

Charles Lacretelle - France - 1821 - 488 pages
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Almanach royal

Almanacs, French
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1058 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur...
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