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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Le Correspondant, Volume 29; Volume 65

1865
...serviteurs à gages, inscrits à la municipalité de leur domicile au rôle des gardes nationales et payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Ces assemblées étaient appelées à nommer un nombre d'électeurs proportionné à celui des citoyens...
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Cours d'économie politique fait au collége de France, Volume 3

Chevalier - Economics - 1866
...pour base du cens électoral. Ou n'était membre des assemblées primaires qu'à la condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 19

Désiré Dalloz - 1852
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité, c'està-dire de serviteur...
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Procès-verbaux et mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - Science - 1873
...d'être domicilié » dans la ville ou dans le canton depuis le temps » déterminé par la loi ; » De payer, dans un lieu quelconque du royaume, » une contribution directe au moins égale à la va» leur de trois journées de travail et d'en repré» senter la quittance ; » Enfin , de n'être...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...accomplis; être domicilié dans la ville ou dans 18 CH. I. CONSTITUTION DE 1791. le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Mémoires

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1875
...haine ni d'injustice : les plaintes sont ('} Les citoyens attifs devaient avoir vingt-cinq ans et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; tous les autres étaient les citoyens passfft, et les" premiers concouraient seuls aux élections...
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Mémoires de l'Académie de Stanislas

1876 - 484 pages
...haine ni d'injustice : les plaintes sont ('} Les citoyens actifs devaient avoir vingt-cinq ans et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; tous les autres étaient les citoyens passifs, et les premiers concouraient seuls aux élections pour...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...de vingt-cinq ans accomplis ; — Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...; Être âgé de 25 ans accomplis; Etre domicilié dans lu ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; M'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur...
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