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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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La Bretagne pendant la révolution

René Pocard du Cosquer de Kerviler - Brittany (France) - 1912 - 361 pages
...âgé de 25 ans accomplis, être domicilié dans la ville ou dans le canton de l'Assemblée primaire; payer dans un lieu quelconque du royaume une contribution directe au moins égale à trois journées de travail et en présenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité,...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 433 pages
...de vingt-cinq ans accomplis; — Être domicilié clans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe avi moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; —...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 589 pages
...partie: ce sont ceux qui, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés dans le canton depuis un an, paient une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nomment un nombre d'électeurs proportionnel à celui des citoyens actifs...
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Belgisch tijdschrift voor philologie en geschiedenis, Volumes 19-20

Aryan philology - 1940 - 1272 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834 - 496 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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