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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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La constitution Girondine de 1793

A. Gasnier-Duparc - France - 1903 - 276 pages
...divisé les citoyens en citoyens actifs et en citoyens non actifs. Pour être citoyen actif, il fallait payer dans un lieu quelconque du royaume, une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance . C'était l'application du régime censitaire que la bourgeoisie s'était...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...c'est-à-dire de serviteur à gages ' ; 5° payer dans nn lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; 6° être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...c'est-à-dire de serviteur à gages ' ; 5° payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; 6° être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 320 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Systémes généraux d'impôts: Impôts sur le capital

René Stourm - Taxation - 1905 - 430 pages
...pour obtenir le titre de citoyen électeur et éligible aux assemblées primaires, la suivante : ,c Payer dans un lieu quelconque du royaume une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail « et en représenter la quittance. » (Art. Ier de la section II.) (2). (il Des le aa décembre 1789,...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1142 pages
...citoyen actif tout Français âgé de 25 ans, •^n S domicilié dans le caulon depuis un an, qui paie une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qui n'est pas dans l'état de domesticité, qui est inscrit il la municipalité de son domicile au...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; — Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de...
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Mémoires, Volumes 20-21

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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La Révolution en province: la Société populaire de Dreux; extraits des ...

Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 407 pages
...être âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans une ville ou dans un canton ; payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; ne pas être serviteur à gages ; être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des...
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Nos libertés politiques: origines -- évolution -- etat actuel

Maurice Caudel - France - 1910 - 462 pages
...plus pur arbitraire. Les législateurs ont pensé qu'un homme qui ne produisait pas la quittance d' « une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail » n'avait pas sa place dans les assemblées. On comprend que dans un État où le droit électoral...
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