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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Êlre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'ôtre pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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La Liberté de penser: revue dʹemocratique, Volume 1

1848
...de vingt cinq ans accomplis, être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps détermiué par la loi ; payer, dans un lieu quelconque du royaume,...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter quittance ; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...an» accomplis; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé parla loi; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une...contribution directe au moins égale à la valeur de troii journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1848
...être âgé de vingt-cinq ans accomplis, être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moinségale » la valeur de trois journées de travail et en représenter quit; n'être pas en état...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 458 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, uue contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est à dire, de serviteur...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...de vingt-cinq ans accomplis ; — Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de...
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

Law - 1849 - 1056 pages
...être domicilié dans la vii.t » oudanslecantondepuisletempsdéterminé par la loi, payer, daib » un lieu quelconque du royaume , une contribution directe...égale à la valeur de trois journées de travail et en p;t» senter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité . » c'est-à-dire de serviteur...
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Cours d'économie politique fait au Collège de France, Volume 3

Michel Chevalier - Economics - 1850
...pour les collèges, de la loi de 1576 doit être encore plus grand aujourd'hui. condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles...
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La monnaie

Michel Chevalier - Economics - 1851 - 488 pages
...pour base du cens électoral. On n'était membre des assemblées primaires qu'à la condition de payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; pour être électeur, on devait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 10

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 560 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; être domicilié dans la ville) ou dans le caulon depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité, c'eslà dire de serviteur...
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