 | France - France - 1834 - 492 pages
...être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dan? un lieu quelconque du royaume, une contribution directe...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | France - 1839 - 908 pages
...primaires (t), composées de tout Français âgé de vingt-cinq ans, non serviteur à gages, et payant nue contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nommaient des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés... | |
 | World history - 1840 - 580 pages
...déterminé par la loi (depuis une année sui«ntle décret du 15 septembre 1789); de plus, il fallait payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire serviteur... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...déterminé par la loi (depuis une année suivant le décret du 15 septembre 1789)-, de plus, il fallait payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de trois journées de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi. Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur... | |
 | Louis comte de Carné - Representative government and representation - 1841 - 494 pages
...primaires ' , composées de tout Français âgé de vingt-cinq ans, non serviteur à gages, et payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nommaient des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés... | |
 | World history - 1842 - 824 pages
...actif, c'est-à-dire, avoir vingtcinq" ans accomplis, figurer au rôle de la garde nationale, et payer une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail. L'électeur au premier degré devait, pour les villes de six mille Âmes et au delà, être propriétaire... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 952 pages
...actif, c'est-à-dire, avoir vingtcinq' ans accomplis, figurer au rôle de la garde nationale, et payer une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail. L'électeur au premier degré devait, pour les villes de six mille nines et au delà, être propriétaire... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; — être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; — n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...être ^?é de vingt-cinq ans accomplis, être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter quittance; n'être pas en état de domesticité, c'est-à-dire serviteur à gages... | |
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Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... 
