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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 19

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis, êlre domicilie dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...au moins égale à la valeur de trois journées de Iravail, el en représenter la quitlance ; n'être pas dans un élat de domesticité, c'est* àdire...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...dans le canton depuis le temps déterminé par I» loi ; Payer, dans un lieu quelconque du ro\;<ime, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domestic^. c'est-à-dire do serviteur...
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Dictionnaire historique des institutions: moeurs et coutumes de la France

Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 666 pages
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou te canton déterminé par la loi, et...
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Études sur l'histoire du gouvernement représentatif en France de ..., Volume 2

Louis Joseph Marie de Carné comte de Carné-Marcein - Constitutional history - 1855
...primaires ', composées de tout Français âgé de vingt-cinq ans, non serviteur à gages, et payant une .contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nommaient des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés...
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Dictionnaire historique des institutions: moeurs et coutumes de la France

Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 664 pages
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilie dans la ville ou le canton déterminé par la loi , et...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 824 pages
...citoyen français actif ^ c'est-à-dire à tout citoyen âgé de 25 ans, domicilié depuis un an , payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de Jtravail, n'étant point en étal de domesticité, inscrit au lieu de son domicile au rôle des gardes...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 462 pages
...accomplis; D'être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi ; De paver dans un lieu quelconque du royaume , une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; De n'être pas dans un état de domesticité-, c'est-à-dire, de serviteur...
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Des administrations départementales électives et collectives. (France ...

August Théodore de Baron GIRARDOT - France - 1857 - 992 pages
...rapporteur du Comité de Constitution, fit voter que, pour être citoyen actif, il faudrait payer", dans tin lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées-de travail et en représenter la quittance. L'Assemblée adopta, après une vive résistance,...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 7-8

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858 - 876 pages
...français, être âgé de 25 ans accomplis, être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe égnle au moins à la somme de trois journées de travail et en représenter la quittance ; n'être...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...âgé de vingtcinq ans accomplis; — être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de...
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