| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 562 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis, êlre domicilie dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; payer, dans un lieu quelconque...au moins égale à la valeur de trois journées de Iravail, el en représenter la quitlance ; n'être pas dans un élat de domesticité, c'est* àdire... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 680 pages
...dans le canton depuis le temps déterminé par I» loi ; Payer, dans un lieu quelconque du ro\;<ime, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domestic^. c'est-à-dire do serviteur... | |
| Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 668 pages
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou te canton déterminé par la loi, et... | |
| comte Louis-Joseph-Marie de Carné - Constitutional history - 1855 - 472 pages
...primaires ', composées de tout Français âgé de vingt-cinq ans, non serviteur à gages, et payant une .contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nommaient des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés... | |
| Pierre Adolphe Chéruel - Education - 1855 - 664 pages
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il payât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilie dans la ville ou le canton déterminé par la loi , et... | |
| Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...citoyen français actif ^ c'est-à-dire à tout citoyen âgé de 25 ans, domicilié depuis un an , payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de Jtravail, n'étant point en étal de domesticité, inscrit au lieu de son domicile au rôle des gardes... | |
| Charles de Brouckere - Administrative law - 1856 - 456 pages
...accomplis; D'être domicilié dans la ville ou le canton depuis le temps déterminé par la loi ; De paver dans un lieu quelconque du royaume , une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail et en représenter la quittance; De n'être pas dans un état de domesticité-, c'est-à-dire, de serviteur... | |
| Auguste Théodore baron de Girardot - France - 1857 - 922 pages
...rapporteur du Comité de Constitution, fit voter que, pour être citoyen actif, il faudrait payer", dans tin lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées-de travail et en représenter la quittance. L'Assemblée adopta, après une vive résistance,... | |
| Faustin Hélie - Criminal procedure - 1858 - 876 pages
...français, être âgé de 25 ans accomplis, être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe égnle au moins à la somme de trois journées de travail et en représenter la quittance ; n'être... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...âgé de vingtcinq ans accomplis; — être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de... | |
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