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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 384 pages
...serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales, avoir prêté le serment civique et payer une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail (titre III, chap. i, section n, art. 2 et 6). Les électeurs nommés par les assemblées primaires...
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 6 fév. 1879-28 oct.1881

Léon Gambetta - France - 1883
...députés. «Tout cela sous l'égide du cens électoral! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur...
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Revue historique, scientifique & littéraire du département du Tarn ..., Volume 4

Jules Jolibois - Albigenses - 1883
...de 1791 exigeait du citoyen actif, appelé à faire partie des assemblées primaires, qu'il payât une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût Agé de vingtcinq ans, domicilié dans la ville ou le canton, et qu'il ne fût point en...
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Discours et plaidoyers politiques de Gambetta, Volume 9

Léon Gambetta - France - 1883
...« Tout cela sous l'égide du cens électoral ! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur...
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Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...âgé de vingt et un ans accomplis; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Une académie sous le Directoire

Jules Simon - 1885 - 474 pages
...les assemblées primaires, il fallait être Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. lu II fallait payer une contribution directe plus élevée pour être nommé électeur. La constitution...
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La paix publique selon la logique et l'histoire

H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...restreindre le nombre des votants. Ceux du premier degré, dits « citoyens actifs », doivent « payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail3 »; —ceux du second degré, ou « électeurs », sont tenus deposséder, comme propriétaires...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...« Etre âgé de 20 ans accomplis ; < Etre domicilir dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi. • Payer, dans un lieu quelconque...royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...accompli» ; « Etre domicilié dans la ville ou dans le canton, depuis le temps déterminé parla loi; « Payer dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur des 3 journées de travail, et en représenter la quitiance; « N'être pas dans un état...
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