...serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales, avoir prêté le serment civique et payer une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail (titre III, chap. i, section n, art. 2 et 6). Les électeurs nommés par les assemblées primaires...

...députés. «Tout cela sous l'égide du cens électoral! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur...

...de 1791 exigeait du citoyen actif, appelé à faire partie des assemblées primaires, qu'il payât une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût Agé de vingtcinq ans, domicilié dans la ville ou le canton, et qu'il ne fût point en...

...« Tout cela sous l'égide du cens électoral ! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur...

...âgé de vingt et un ans accomplis; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...

...les assemblées primaires, il fallait être Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. lu II fallait payer une contribution directe plus élevée pour être nommé électeur. La constitution...

...restreindre le nombre des votants. Ceux du premier degré, dits « citoyens actifs », doivent « payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail3 »; —ceux du second degré, ou « électeurs », sont tenus deposséder, comme propriétaires...

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...« Etre âgé de 20 ans accomplis ; < Etre domicilir dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi. • Payer, dans un lieu quelconque...royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état...

...accompli» ; « Etre domicilié dans la ville ou dans le canton, depuis le temps déterminé parla loi; « Payer dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur des 3 journées de travail, et en représenter la quitiance; « N'être pas dans un état...