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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... "
Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884 - Page 314
by Maurice Block - 1885 - 446 pages
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; — 5o l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure,...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Emile Miriel - Police - 1897 - 133 pages
...dans les cimetières, sans qu'il « soit permis d'établir des distinctions ou des prcs« criptions particulières à raison des croyances ou du « culte du défunt ou des circonstances qui ont accompa« gné sa mort ; « o° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...mort ; 5° L'inspection sur la fidélité du débit de denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles esposés...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 340 pages
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; v 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure,...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 9

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901
...bon ordre et de la décence dans les cimetières sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. » Cette attribution résultait déjà pour les maires des articles 16, 17, 21 du décret du 23 prairial...
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Le système métrique des poids et mesures: Son établissement et sa ...

Guillaume Bigourdan - Mesures, Système métrique - 1901 - 458 pages
...Révolution ('). La loi du 16-24 août 1790 confiait à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. L'article 17 de la loi du 18 germinal an III (voir p. 69] décide qu'il...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...ordre et île la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. » Ces dispositions sont complétées par l'article 93 de la loi de 1884 qui prescrit au maire ou,...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...notre paragraphe, d'établir dans les cimetières aucune distinction ou prescription particulière à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. L'article i5 du décret du 28 prairial an XII prescrivait, au contraire, d'affecter dans le cimetière...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...bon ordre et de la décence dans. les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; — 6° Le soin de prévenir,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...bon ordre et de la décence daпe les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; s 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure,...
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