...judiciaire, titre XI, art. 3, 4°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ». Les...

...falsification des denrées servant à l'alimentation de l'homme. étendus pour assurer dans leurs communes « la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à lîi mesure et la salubrité des comestibles exposés en vente ». Et en vertu de ces dispositions,...

...est défendu « d'établir dans les cimetières des distinctions ou desprescriptionsparticulières, à raison des croyances ou du culte du défunt, ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. » En d'autres termes, catholiques, protestants, juifs, suicidés, etc., n'auront point, comme autrefois,...

...de la loi du 24 août 1790 M. le maire de la ville d'Amsterdam a comme tous les maires l'insepection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en ventes publiques, et d'après...

...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ; I débit des denrées • qui se JM sur la salubrité des coprécautions convenables, et ution des...

...termes généraux de la loi municipale, le pouvoir de décider qu'il y aura des services publics « pour l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure, et d£ la salubrité des comestibles exposés en vente » (services publics des abattoirs...

...à assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques », notamment en ce qui concerne « la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et la salubrité des comestibles exposés en vente ». Les mesures prescrites dans ce but par les préfets...

...que le bourgmestre dispose à cet effet de la force publique (3). § 834. Salubrité, etc. — 4° « L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. » Ce devoir...

...spectacles, cafés, églises...; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations...; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente; 6° Le soin de prévenir,...

...que la loi de 1881 abolit l'article i5, que la loi de i884 interdit « d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...du défunt ou des circonstances qui ont accompagné la mort (i) », et qu'enfin la loi de 1887 dit que « toutes dispositions légales relatives aux honneurs...