 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...particulières à raison des croyances «u du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mon ; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir, par des précautions... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières a raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort. » * des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions (1). ART. 29. — Les contraventions... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...maintien du bon ordre et deladécence dans les cimetières, interdisant d'y établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...croyances ou du culte du défunt ou des circonstances quiont accompa9né sa mort1. Elle porte en plus que les cloches des églises, affectées en principe... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids on à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés on vente; 6" Le soin de prévenir par... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...; 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées'qui se vendent au poids ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
 | Demography - 1908 - 1206 pages
...maire, dans sa commune, doit assurer le bon ordre, la santé et la salubrité publique, notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à... | |
 | Johannes Nietner - Demography - 1908 - 1204 pages
...maire, dans sa commune, doit assurer le bon ordre, la santé et la salubrité publique, notamment par: 5. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Le législateur a donné à... | |
 | Analytical chemistry - 1912 - 1208 pages
...« les objets de police confiés à la vigilence et à l'autorité des corps municipaux sont... 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique » ; que... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
