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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... "
Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884 - Page 314
by Maurice Block - 1885 - 446 pages
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903
...bon ordre et dela décence dans les. cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa morl1. » Comme c'est 1 Ce texte viole manifestement les règles ecclésiastiques relatives aux enfants...
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Encyclopédie du droit criminel belge [Codes et lois] annotés d'après: 10 ...

Belgium, Gustave Beltjens - Criminal law - 1903
...octobre 1879, Pas. 1879, 1, 404; BJ 1879, 1404. 338. — La police communale ue s'étend pas seulement à la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure, mais encore à la nature des marchandises vendues. (Il s'agit de margarine dans l'espèce.) Elle implique...
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Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870 ...

Emile Levasseur - Industries - 1903
...(titre XI) confia à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres matières, « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique » ; celui...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

J.-L. de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - Competition - 1904 - 311 pages
...parmi « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique » . C'est...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905
...soit permis d'établir des distinctions ou prescriptions particulières à raison des croyances et du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». Aux termes de l'article 21 du décret du 23 prairial an XII et de l'article 97 n° i de la loi...
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La préfecture de police

Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 196 pages
...dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des dislinctions particulièresàraisondes croyances ou du culte du défunt ou des circonstances...la fidélité du débit des denrées qui se vendent aux poids et à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente ; 6° la soin de prévenir...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...ou des circonstances qui ont accompagné sa mort; 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sane qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières, à raison des...du défunt ou des circonstances qui ont accompagné яа mort ; 5° L'inspection gur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au jKtids ou à...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des...ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagne sa mort; — 5° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au...
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