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" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... "
Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884 - Page 314
by Maurice Block - 1885 - 446 pages
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 657 pages
...et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 4

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1842
...que l'administration puise son droit de surveillance, puisque ces lois confient aux corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente. Il résulte de là que l'autorité municipale...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes les attributions...
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Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 2

Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1843
...16-24 août 1790, tit. 1 1 , art. 3, place dans les attributions de l'autorité municipale : « 4° L'inspection sur la fidélité du » débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, » et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. »...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 pages
...et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles exposés en vente publique...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96

Association normande - 1847
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , " à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...comprennent parmi les objets confiés à la rigilance et à l'autorité des corps municipaux l'intpection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, et sur la salubrité des comestible* exposés en vente publique : elles attribuent à l'autorité municipale...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...et cérémonies « publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids, au mètre, ou à la mesure, et ••t sur la salubrité des comestibles exposés en vente pu« blique...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - Grain trade - 1855 - 492 pages
...est, dit-on, une conséquence de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale « l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien...
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