 | Duquénel - 1834
...loi du 24 août 1790, qui autorise les corps municipaux à faire des réglemens sur ce qui intéresse la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure. Un arrêté de l'autorité municipale qui a pour objet d'assurer la vente des grains à l'hectolitre... | |
 | Duquénel - 1834
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique;... | |
 | Victor Augier - 1835
...lit. n, de la loi du 16-24 août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; que l'article 46, lit. i", de la loi du 19-22 juillet 1791 leur donne le... | |
 | Elouin - 1835
...et vérification dans le ressort de la préfecture de police 6»i § 1er Dispositions générales,. L'inspection sur la fidélité, du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, est confiée aux corps municipaux. (Loi du t6— 24 août 1790, titre xi,... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1846
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, ' à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 ,... | |
 | France - 1839
...publiques, spectaeles , jeux , cafés, églises et autres lieux publies. — 4° I. , • -;•< i IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° N =[ h ;/ lW= C0 9 Ϲ ` } c LЖ p lZ1 IP 1K Q _ ")d C* T c a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841
...autres lieux publics, comme aussi de pourvoir au service des marchés, à leur police et tenue ; — 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — 5°... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
