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" La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Une colonie nouvelle, le Congo Belge

Hilaire Dulong - 1911 - 336 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou. qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressé aux autres (l) Nete de M. ENGELHARDÏ, détégué français, en date du 26 décembre 1885,...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...côtes du continent africain situé -en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notilication adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - International law - 1912
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...signataires du présent acte, afin de les mettre à rnôme de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. » La notification n'exige pas la détermination...
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Bulletin de la Société belge d'études coloniales, Volume 19

Société belge d'études coloniales - Belgium - 1912
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...un protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une noti • fication adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 17-18

International law - 1886
...situé en dehors de ses * ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait a en acquérir, et de même, la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte гззресШ' d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Europe - 1916
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, une réclamation. ART. 35. — Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation...
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La question d'Afrique: étude sur les rapports de l'Europe et de l'Afrique ...

Raymond Ronze - Africa - 1918 - 391 pages
...côtes du continent africain situé, en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...aux autres puissances signataires du présent acte, alin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations, chap. VI, art. 34de...
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Histoire diplomatique de l'Europe depuis le Congrès de Berlin jusqu'à nos ...

Antonin Debidour - Europe - 1919
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...aux autres puissances signataires du présent Acte, a6n de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, une réclamation. ART. 35. — Les Puissances...
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Le droit international public positif, Volume 1

Jan de Louter - International law - 1920 - 1085 pages
...côtes du continent africain, situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Madagascar. C'est avec raison que des écrivains contemporains proclament que cette condition est en...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

Comparative law - 1887
...eûtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification nilressée aux autres puissances signataires du présent: acte, afin île les mettre à même de faire...
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