 La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Hilaire Dulong - 1911 - 346 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou. qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressé aux autres (l) Nete de M. ENGELHARDÏ, détégué français, en date du 26 décembre 1885,... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...côtes du continent africain situé -en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notilication adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...signataires du présent acte, afin de les mettre à rnôme de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. » La notification n'exige pas la détermination... | |
 | Belgium - 1912 - 1044 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...un protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une noti • fication adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...situé en dehors de ses * ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait a en acquérir, et de même, la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte гззресШ' d'une notification adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, une réclamation. ART. 35. — Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation... | |
 | Raymond Ronze - Africa - 1918 - 424 pages
...côtes du continent africain situé, en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...aux autres puissances signataires du présent acte, alin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations, chap. VI, art. 34de... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1919 - 378 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...aux autres puissances signataires du présent Acte, a6n de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, une réclamation. ART. 35. — Les Puissances... | |
 | Jan de Louter - International law - 1920 - 596 pages
...côtes du continent africain, situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Madagascar. C'est avec raison que des écrivains contemporains proclament que cette condition est en... | |
 | Comparative law - 1887 - 840 pages
...eûtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification nilressée aux autres puissances signataires du présent: acte, afin île les mettre à même de faire... | |
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