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" La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Traité de droit international

John Westlake - International law - 1924 - 759 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui. n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. AUT. 35. Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les...
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 2

Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 4064 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en n'ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...afin de les mettre à' même de faire valoir, s'il ya Heu. leurs réclamations » (art. 34). 2° « Les puissances signataires du présent acte reconnaissent...
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Triatie de droit international public, Volume 1, Issue 2

Paul Fauchille - 1925
...accompagner la prise de possession d'une notification adressée aux autres puissances signataires < afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations ». Mais cet acte n'a pas déterminé la forme dans laquelle la notification doit être faite : chaque...
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Recueil Des Cours, Volume 26 (1929/I)

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 400 pages
...tout établissement d'un protectorat sur les côtes de l'Afrique aux autres Puissances signataires, « afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. » Le silence impliquait logiquement en ce cas l'inexistence de prétentions à l'appui desquelles...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1929

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 663 pages
...neutralité. La notification de l'occupation originaire aux autres États, au contraire, a été ordonnée « afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations1. » Dans le premier cas l'État à qui la notification a été adressée est donc tenu...
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The Epochs of International Law

Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 780 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations«. - Grewe, Fontes, Vol. 3(1), p. 297 at 517-8; GF von Martens, Nouveau recueil général de traités,...
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Revue des deux mondes

1900
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Les puissances signataires du présent acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires...
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Revue des deux mondes, Volume 58

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1910
...côtes du continent africain, situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même...adressée aux autres puissances signataires du présent (1) Dépêche en date du 14 août 1894, citée dans Je Blue Book de 1898 sur les affaires de la Vallée...
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Recueil des traités de la France, Volume 14, Part 2

France - France - 1886
...Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 5; Volume 27

Comparative law - 1895
...de Berlin de 1885. Eu effet, l'article 34 de l'Acte général de Berlin impose certainement « une notification adressée aux autres puissances signataires...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations », et étend cette obligation aussi bien aux puissances qui prennent possession d'un territoire, qu'à...
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