Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich von Martens - Europe - 1886
...possessions actuelles , ou qui , n'en ayant pas eu jusque - là , viendrait à en acquérir, et de nu" n 10, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...l'acte respectif d'une notification adressée aux antres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un proteclorat, accompagnera l'Acle respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires...
Full view - About this book

Revue scientifique

Science - 1886
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acle respectif d'une notification adressée aux puissances signataires du présent acte, afin de...
Full view - About this book

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pages
...côtés du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu tions qui vont être établies. Par les gardes champêtres...les gardes forest 72. Par les commissaires de pol (l'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre...
Full view - About this book

Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 181 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. ARTICLE 35. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent...
Full view - About this book

Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 4

Law - 1888
...possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de mime la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations » :art. 34). 45. — Cette disposition du traité de Berlin n'aura certainement pas pour résultat de supprimer...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...respectif d'une notification adressée aux autres puissance > signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - Austria - 1888
...côtes du Continent Africain situé eu dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...l'acte respectif d'une notification adressée aux antres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya...
Full view - About this book

Principes généraux du droit international public: De l'utilité de ..., Volume 1

Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - Arbitration (International law) - 1890 - 158 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même...aux autres puissances signataires du présent acte aGn de les mettre à même de faire valoir, ?'il ya lieu, leurs réclamations. » L'Angleterre at-elle...
Full view - About this book

Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters, Netherlands - Netherlands - 1891 - 523 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...Puissances signataires du présent acte, afin de les metttre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art. 35. De Mogendheden, door...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF