 La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...possessions actuelles , ou qui , n'en ayant pas eu jusque - là , viendrait à en acquérir, et de nu" n 10, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...l'acte respectif d'une notification adressée aux antres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui y assumera un proteclorat, accompagnera l'Acle respectif d'une notification adressée aux autres Puissances signataires... | |
 | Science - 1886 - 924 pages
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acle respectif d'une notification adressée aux puissances signataires du présent acte, afin de... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...côtés du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu tions qui vont être établies. Par les gardes champêtres...les gardes forest 72. Par les commissaires de pol (l'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. ARTICLE 35. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent... | |
 | Law - 1888 - 812 pages
...possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de mime la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations » :art. 34). 45. — Cette disposition du traité de Berlin n'aura certainement pas pour résultat de supprimer... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...respectif d'une notification adressée aux autres puissance > signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...côtes du Continent Africain situé eu dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...l'acte respectif d'une notification adressée aux antres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya... | |
 | Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - Arbitration (International law) - 1890 - 396 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir, et de même...aux autres puissances signataires du présent acte aGn de les mettre à même de faire valoir, ?'il ya lieu, leurs réclamations. » L'Angleterre at-elle... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...Puissances signataires du présent acte, afin de les metttre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art. 35. De Mogendheden, door... | |
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