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" La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1895 - 602 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. ARTICLE 3a CHAPITRE VII Dispositions générales ARTICLE 36 Les puissances...
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Études sur les principes du droit international

John Westlake - 1895 - 304 pages
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu.jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance...autres puissances signataires du présent acte, afin do les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. » Les circonstances ont...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896
...côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ARTICLE 35. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans...
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Bulletin officiel du VIIe Congrès universel de la paix: tenu à Budapest du ...

Peace - 1896 - 156 pages
...continent Africain, situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance...faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations". La discussion sur la question clans son ensemble est renvoyée jusqu'au moment où l'on aura les propositions...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - International law - 1896
...côtes du continent africain si tuées en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...autres puissances signataires du présent acte, afin de faire valoir, s'il ya lieu leurs réclamations... (( Les puissances signataires du présent acte reconnaissent...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, cl de même, la puissance qui assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif...aux autres puissances signataires du présent Acte, aliu de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art 35. Les puissances...
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Des mesures de protection qui garantissent les intérêts pécuniaires des gens ...

Joseph de Lavigne Sainte-Suzanne - 1897 - 228 pages
...du continent africain » situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en » ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir; et, de même,...respectif d'une notification adressée aux autres puis» sauces signataires du présent acte, afin de les mettre à même » de faire valoir, s'il ya...
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Conventions internationales définissant les limites actuelles des ...

Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 517 pages
...ses possessions actuelles, ou qui.n'en ayant pas eu jusque-la.viendrait a en acquérir, et de méme, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...aux autres Puissances signataires du présent Acte, atin de les mettre a même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ARTICLE XXXV. Les Puissances...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 244 pages
...actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même la Puissance qui v assumera un protectorat , accompagnera l'Acte respectif...adressée aux autres Puissances signataires du présent A?te, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il > ,a lieu, leurs réclamations. ART. 35. Les...
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Partage de l'Afrique: exploration, colonisation, état politique

Victor Deville - Africa - 1898 - 460 pages
...l'ado respectif d'une notification adressée aux autres puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. En même temps, on reconnaissait aux colonies de la côte le droit de s'étendre à l'intérieur sur...
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