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" La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1887
...situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas ou jusque-là, viendrait :ï en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...afin de les mettre à même de faire valoir, s'il y a lieu, leurs réclamations. Art. 35. — Les puissances signataires du présent Acte reconnaissent...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 2

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1869
...Tliiicat» do genre de пни!, d'origine de blessures, etc., qui doivent être envoyés aux famil es afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, des droits à pension. Recevez, etc. P. DE CHASSELOUP-LAUBAT. CIRCULA IRE du 24 août 1865, «иг...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 462 pages
...les côtes d'Afrique situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas encore eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...côtes d'Afrique situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance...d'une notification adressée aux autres Puissances représentées dans la Conférence, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notifiation adressée aux autres puissances signataires du présent acte, afin de les mettre à même...
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Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885
...ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-la, viendrait a en acquerir, et de meme, la Puissance qui y assumera un Protectorat, accompagnera l'Acte respectif d'une Notification adressee aux autres Puissances Signataires du present Acte, afin de les mettre a meme de faire valoir,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1886
...côtes du continent africain situé eu dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'eu ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. 35. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, nu qui n'en ayant pas eu jusque là viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance...faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art. XXXV. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer dans les territoires...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1886
...côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même,...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Article 35. Lee Puissances signataires du présent Acte reconnaissent Г obligation d' assurer, dans...
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