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" La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... "
Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18
by Travers Twiss - 1885 - 19 pages
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Bulletin trimestriel, Volume 4

Belgium - 1910
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance...l'acte respectif d'une notification adressée aux puissaiir ces signataires du présent acte, afin de les mettre à mémo de faire valoir, s'il ya lieu,...
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El derecho internacional codificado y su sanción jurídica

Pasquale Fiore - 1901 - 774 pages
...l'acte respetif d'un* notilication adressée aux antres Puissances signataires du présent Acte, afin Je les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obli gilion d'assurer dans les territoires occupés par elles sur les côtes da continent africain,...
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Promenades au Dahomey

Lucien Heudebert - Benin - 1902 - 260 pages
...territoire sur le littoral africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir et de même la...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. qu'il lui rendait comme interprète et intermédiaire factotum dans ses rapports avec les Européens....
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Les colonies françaises: Un siècle d'expansion coloniale

Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1072 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...puissances signataires du présent acte, afin de les meltre à même df faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ART. 35. — Les puissances signataires...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey, effendi Gabriel Noradounghian - Turkey - 1903
...côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui. n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...notification adressée aux autres Puissances signataires 'lu présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations....
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - International law - 1905
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations ». La notification n'exige pas la détermination des limites du territoire; la puissance qui notifie...
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Le conflit de limites entre le Brésil et la Grande-Bretagne et la sentence ...

Paul Fauchille - Brazil - 1905 - 131 pages
...dehors de ses possessionsactuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations >. C'est enfin la solution qui s'induit de maintes déclarations des plénipotenîiaires au sein de...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destine aux étudiants ...

Henry Bonfils - International law - 1905 - 933 pages
...actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-la, viendrait a en acquérir, et de ineine In l'iiissaiu v qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissance? signataires du présent acte, afin de les mettre n même de faire valoir, s'il ya lieu,...
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Le̓xpansion coloniale au Congo français

Fernand Rouget - Congo (Brazzaville) - 1906 - 942 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations ». Importance de l'acte de Berlin. — L'acte général qui sortit des délibérations du congrès...
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Le̓xpansion coloniale au Congo français

Fernand Rouget - Congo (Brazzaville) - 1906 - 942 pages
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait ;\ en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations ». Importance de l'acte de Berlin. — L'acte général qui sortit des délibérations du congrès...
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