La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 18by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
| Belgium - 1910 - 522 pages
...continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque là, viendrait à en acquérir, et de même la puissance...l'acte respectif d'une notification adressée aux puissaiir ces signataires du présent acte, afin de les mettre à mémo de faire valoir, s'il ya lieu,... | |
| Pasquale Fiore - 1901 - 794 pages
...l'acte respetif d'un* notilication adressée aux antres Puissances signataires du présent Acte, afin Je les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,...Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obli gilion d'assurer dans les territoires occupés par elles sur les côtes da continent africain,... | |
| Lucien Heudebert - Benin - 1902 - 278 pages
...territoire sur le littoral africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui n'en ayant pas eu jusque-là viendrait à en acquérir et de même la...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. qu'il lui rendait comme interprète et intermédiaire factotum dans ses rapports avec les Européens.... | |
| Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...puissances signataires du présent acte, afin de les meltre à même df faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ART. 35. — Les puissances signataires... | |
| Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...côtes du Continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui. n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...notification adressée aux autres Puissances signataires 'lu présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations.... | |
| Ernest Nys - International law - 1905 - 448 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations ». La notification n'exige pas la détermination des limites du territoire; la puissance qui notifie... | |
| Paul Fauchille - Brazil - 1905 - 186 pages
...dehors de ses possessionsactuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations >. C'est enfin la solution qui s'induit de maintes déclarations des plénipotenîiaires au sein de... | |
| Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-la, viendrait a en acquérir, et de ineine In l'iiissaiu v qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte respectif d'une notification adressée aux autres Puissance? signataires du présent acte, afin de les mettre n même de faire valoir, s'il ya lieu,... | |
| Fernand Rouget - Africa, French-speaking Equatorial - 1906 - 1000 pages
...côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations ». Importance de l'acte de Berlin. — L'acte général qui sortit des délibérations du congrès... | |
| Fernand Rouget - Africa, French-speaking Equatorial - 1906 - 1070 pages
...africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait ;\ en acquérir, et de même la puissance qui y assumera...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations ». Importance de l'acte de Berlin. — L'acte général qui sortit des délibérations du congrès... | |
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