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" La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 578
edited by - 1886
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Recueil des traités de la France, Volume 21

France - France - 1904 - 956 pages
...ABT. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois cl...
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Des non-belligerants: leurs devoirs--leurs droits--la question des otages

G. Breton - Hostages - 1904 - 176 pages
...La population d'un « territoire non occupé, qui à l'approche de l'ennemi « prend spontanément les armes pour combattre les « troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'or« ganiser, conformément à l'article 9, sera considé« rée comme belligérante si elle respecte...
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Manuel de droit international public (droit des gens): Destine aux étudiants ...

Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...rédigé : « La population d'un territoire non occupé qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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Cours de droit international public

Frantz Despagnet - International law - 1905 - 952 pages
...: « La population d'un territoire won occupé qui, à l'upproclie de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 26

Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906 - 776 pages
...population d'un territoire non occupé, est-il dit, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article lw sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois de la...
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International Law: War and neutrality

Lassa Oppenheim - International law - 1906
...Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 1, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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Die Haager friedenskonferenz: bd. Das kriegsrecht der Haager konferenz

Christian Meurer - International Peace Conference - 1907 - 712 pages
...denomination d'urmee. Article 2. La population d'un territoire non occupe qui, ä l'approche de l'ennerai, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement ä l'article premier, sera consideree comme belligerante si eile respecte les lois et...
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La Deuxième conférence de la Paix: Acte final, conventions, déclaration (18 ...

Ligue Internationale de la Paix et de la Liberté - Arbitration (International law) - 1907 - 162 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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Manual of Military Law: War Office, 1907

Great Britain. War Office - Military law - 1907 - 848 pages
...Article If. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, preud spontan6ment les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'Article Ier, sera consid6r6e comine belligerante si elle respecte les lois et coutumes...
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