 | France - France - 1904 - 956 pages
...ABT. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois cl... | |
 | G. Breton - Hostages - 1904 - 174 pages
...La population d'un « territoire non occupé, qui à l'approche de l'ennemi « prend spontanément les armes pour combattre les « troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'or« ganiser, conformément à l'article 9, sera considé« rée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...rédigé : « La population d'un territoire non occupé qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1905 - 950 pages
...: « La population d'un territoire won occupé qui, à l'upproclie de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...population d'un territoire non occupé, est-il dit, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article lw sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois de la... | |
 | Lassa Oppenheim - International law - 1906 - 642 pages
...Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 1, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Christian Meurer - International Peace Conference - 1907 - 712 pages
...denomination d'urmee. Article 2. La population d'un territoire non occupe qui, ä l'approche de l'ennerai, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement ä l'article premier, sera consideree comme belligerante si eile respecte les lois et... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 414 pages
...Art. 2. La population d'un territoire non occupe qui, à 1'approche de 1'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'Article i, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Great Britain. War Office - Military law - 1907 - 850 pages
...Article If. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, preud spontan6ment les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'Article Ier, sera consid6r6e comine belligerante si elle respecte les lois et coutumes... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
