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" La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 578
edited by - 1886
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The Hague Peace Conferences and Other International Conferences Concerning ...

Alexander Pearce Higgins - Arbitration (International law) - 1909 - 672 pages
...Авт. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 1er, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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International Law Situations

International law - 1909 - 264 pages
...denomination d'amnee. ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera consideree comme belligerante si elle porte les armes ouvertement...
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Manuel de droit international à l'usage des officiers...

Eugène Luca - International law - 1911 - 240 pages
...1er). « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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British and Foreign State Papers, Volume 100

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1911 - 1320 pages
...II. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approache de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformémentà l'Article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...population d'un territoire non occupé, est-il dit, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois de la...
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Le droit des gens en marche vers la paix et la guerre de Tripoli

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Arbitrasie, Internasionaal - 1912 - 148 pages
...deux: que la population d'un territoire non occupé qui , à l'approche de l'ennemi prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion , sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante, si elle porte les armes...
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Das internationale Landkriegsrecht

Karl Strupp - International law - 1914 - 252 pages
...elles sont comprises sous la denomination d'armee. 10. La population d'un territoire non occupe qui, ä l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes...troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conforme'ment ä l'article 9, sera conside>ee comme bellige'rante si eile respecte les lois et coutumes...
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Rules of Land Warfare, 1914

United States. General Staff Corps - 1914 - 240 pages
...d^nom illation d'armcc. ART. 2. La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera consideree comme belligerante si elle porte les armes ouvertement...
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Rules of Land Warfare

United States. War Department. General Staff - Military law - 1914 - 244 pages
...ART. 2. La population d'un territoire non occupS qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontandment les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera consideree comme beHigerante si elle porte les armes ouvertement...
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L'Appel des intellectuels allemands: textes officiels et traduction, avec ...

Louis Dimier - Germany - 1914 - 158 pages
...Belgique : La population d'un territoire non occupé, qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier (miliciens, corps francs) sera considérée comme belligérante,...
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