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" La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 578
edited by - 1886
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Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir en ...

Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 49 pages
...Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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Revue militaire belge, Volume 9

Military art and science - 1884 - 1018 pages
...Art. 10. — La population d'un territoire occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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Krijgsgebruiken in den oorlog te land (oorlogsrecht) en den rechten der ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...ART. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...(1874) : « La population d'un territoire non occupé qui, àl'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de guerre. • pénale...
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Revue Militaire Suisse, Volume 32

Military art and science - 1887 - 632 pages
...Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...: „la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontaflément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser comformément à l'article 9" (f. bie bort angeführten, in SBorfteljenbem Ье^гофепеп SBebmgungen)...
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Le droit de la guerre ...: ptie. Les hostilités

Antoine Pillet - War - 1892
...— La population d'un territoire non occupé « qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément les « armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir « eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera ^.los Actes de la conférence de Bruxelles protocoles n°s xn, xm etxiv....
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Principes du droit des gens, Volume 2

Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes...
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Das Staatsarchiv, Volumes 62-64

History, Modern - 1899 - 1156 pages
...denomination ,,d'arm6e". Article 10. La population d'un territoire non occup6 qui, & 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conforme'ment ;'t 1'Article 9, sera consid6r6e comme bellig4rante si elle respecte les lois et coutumes...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Part 1

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois...
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