| Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9. sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
| Military art and science - 1884 - 1016 pages
...Art. 10. — La population d'un territoire occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
| Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...ART. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9 , sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
| Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...(1874) : « La population d'un territoire non occupé qui, àl'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de guerre. • pénale... | |
| Armies - 1887 - 632 pages
...Art. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
| Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...: „la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontaflément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser comformément à l'article 9" (f. bie bort angeführten, in SBorfteljenbem Ье^гофепеп SBebmgungen)... | |
| Antoine Pillet - War - 1892 - 320 pages
...— La population d'un territoire non occupé « qui à l'approche de l'ennemi prend spontanément les « armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir « eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera ^.los Actes de la conférence de Bruxelles protocoles n°s xn, xm etxiv.... | |
| Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art. 9, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes... | |
| History, Modern - 1899 - 1154 pages
...denomination ,,d'arm6e". Article 10. La population d'un territoire non occup6 qui, & 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conforme'ment ;'t 1'Article 9, sera consid6r6e comme bellig4rante si elle respecte les lois et coutumes... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
| |