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" La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 578
edited by - 1886
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La paix et la guerre: La conférence de Bruxelles 1874. Droits et devoirs des ...

Fedor Fedorovich Martens - Brussels Conference on the Rules of Military Warfare - 1901 - 580 pages
...ARTICLE 10 La population d'un territoire non occupé qui. à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps du s'organiser conformément à l'article '.), sera considérée comme belligérante si elle respecte...
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La guerre sud-africaine au point de vue du droit international

Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 402 pages
...suivante : c La population d'un territoire non occupé.qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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De la qualité de belligérant dans la guerre continentale

Maurice Bressonnet - Belligerency - 1902 - 156 pages
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes...
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L'espionnage militaire en temps de guerre

James Violle - Espionage - 1903 - 267 pages
...que « la population d'un territoire non-occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier (chef responsable, signes distinctifs, etc.), sera considérée...
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Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international ...

Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 440 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et...
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La guerre continentale (limitation des moyens de nuire) ...

Léon Fatoux - Military supplies - 1903 - 400 pages
...armée. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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Le droit des gens dans la guerre de l'Afrique australe

Charles Galloni d'Istria - South African War, 1899-1902 - 1903 - 234 pages
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 16

Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois...
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Les prisonniers de guerre

J. Vieillard-Baron - Prisoners (War) - 1903 - 232 pages
...diplomat., t. I, 1876, p. 200. pulation d'un terrain non occupé, qui à l'approche de l'ennemi, prend les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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