 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...ARTICLE 10 La population d'un territoire non occupé qui. à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps du s'organiser conformément à l'article '.), sera considérée comme belligérante si elle respecte... | |
 | Frantz Despagnet - South African War, 1899-1902 - 1902 - 422 pages
...suivante : c La population d'un territoire non occupé.qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Maurice Bressonnet - Belligerency - 1902 - 156 pages
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et... | |
 | James Violle - Espionage - 1903 - 290 pages
...que « la population d'un territoire non-occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier (chef responsable, signes distinctifs, etc.), sera considérée... | |
 | Léon Fatoux - Military supplies - 1903 - 400 pages
...armée. 10. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Charles Galloni d'Istria - South African War, 1899-1902 - 1903 - 234 pages
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | J. Vieillard-Baron - Prisoners of war - 1903 - 232 pages
...diplomat., t. I, 1876, p. 200. pulation d'un terrain non occupé, qui à l'approche de l'ennemi, prend les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
