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" La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 578
edited by - 1886
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Facts about the War

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - World War, 1914-1918 - 1914
...— La population d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser (en milices ou en corps des volontaires), sera considérée comme belligérante si elle porte les armes...
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La Belgique sous la griffe allemande

X (Avocat près la cour d'appel de Bruxelles) - Belgium - 1915 - 280 pages
...la popu« lation d'un territoire non occupé qui, à l'approche « de l'ennemi, prend spontanément les armes pour « combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le « temps de s'organiser conformément à l'article 1", « sera considérée comme belligérante si elle respecte « les lois...
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Les violations des lois de la guerre par l'Allemagne, Volume 1

France. Ministère des affaires étrangères - International law - 1915 - 220 pages
...guerre. « La population d'un territoire non occupé qui, à rapproche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article précédent, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes...
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Conventions and Declarations Between the Powers: Concerning War, Arbitration ...

Arbitration (International law) - 1915 - 280 pages
...d'armée. 9. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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Les barbares en Belgique: avec une lettre-préface de M.H. Carton de Wiart

Pierre Nothomb - Belgium - 1915 - 304 pages
...aux habitants d'un territoire non occupé, qui « à l'approche de l'ennemi prennent spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier » — si toutefois ces habitants armés respectent les lois et...
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Pages d'histoire

World War, 1914-1918 - 1915
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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La Belgique et les Belges pendant la guerre

Adrien Gerlache de Gomery (commandant) - Belgium - 1916 - 328 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes, pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porto les armes ouvertement...
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Jugés par eux-mêmes, paroles allemandes

Germans - 1916 - 102 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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Les crimes allemands d'après des témoignages allemands

Joseph Bédier - World War, 1914-1918 - 1916 - 48 pages
...que « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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La direction du service de santé en campagne: directeurs et chefs de service ...

Ange François Cyprien Troussaint - Medicine, Military - 1917 - 548 pages
...Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1", sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes...
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