| Chambre de commerce et d'industrie de Paris - World War, 1914-1918 - 1914 - 390 pages
...— La population d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser (en milices ou en corps des volontaires), sera considérée comme belligérante si elle porte les armes... | |
| X (Avocat près la cour d'appel de Bruxelles) - Belgium - 1915 - 278 pages
...la popu« lation d'un territoire non occupé qui, à l'approche « de l'ennemi, prend spontanément les armes pour « combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le « temps de s'organiser conformément à l'article 1", « sera considérée comme belligérante si elle respecte « les lois... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - International law - 1915 - 220 pages
...guerre. « La population d'un territoire non occupé qui, à rapproche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article précédent, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes... | |
| Arbitration (International law) - 1915 - 278 pages
...d'armée. 9. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
| Pierre Nothomb - Belgium - 1915 - 304 pages
...aux habitants d'un territoire non occupé, qui « à l'approche de l'ennemi prennent spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier » — si toutefois ces habitants armés respectent les lois et... | |
| World War, 1914-1918 - 1915 - 184 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
| Adrien Gerlache de Gomery (commandant) - Belgium - 1916 - 352 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes, pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porto les armes ouvertement... | |
| Germans - 1916 - 122 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article i, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
| Joseph Bédier - World War, 1914-1918 - 1916 - 48 pages
...que « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
| Ange François Cyprien Troussaint - Medicine, Military - 1917 - 548 pages
...Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1", sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
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