 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 606 pages
...denomination "d'armee." AETICLE II La population d'un territoire non occupe qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1' Article Ier, sera considered comme belligerante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article l« r , sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...10. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
 | Burgundy (France) - 1900 - 744 pages
...— La population d'un territoire non occupé qui. à l'approche de l'ennemi, prcnil spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...ARTICLE II La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article Ier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 pages
...Art. 2. La population d'un territoire non occupò qui, a l'appfoche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément a l'article premier, sera considérée comine belligerante si elle respecte les lois... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'art, l''', sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
