 | Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | International law - 1909 - 264 pages
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 806 pages
...éd. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1°r sera considérée comme belligérante (addition en 1907 : « si elle... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 676 pages
...exemple, la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser est considérée, sous certaines conditions, comme belligérante et l'État est responsable pour ses... | |
 | Dr. J. H. W. Verziji - Law - 1978 - 572 pages
...another category of lawful combatants consists of "la population d'un territoire non occupe qui, a l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes...troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a l'Article premier", provided that they [since 1907: carry their arms openly and] respect... | |
 | G. I. A. D. Draper - Conflict of laws - 1980 - 436 pages
...4.A.6) « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de se constituer en forces armées régulières, si elle porte ouvertement les armes et si elle respecte... | |
 | Mohamed El Kouhene - Law - 1986 - 296 pages
...Enfin la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de se constituer en forces armées régulières, si elle porte ouvertement les armes et si elle respecte... | |
 | Brazil - Law - 1916 - 662 pages
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
