 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...Art. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spoutanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...ARTICLE 2 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...ARTICLE II La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article I, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Nagao Ariga - International law - 1908 - 658 pages
...: « La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Arbitration (International law) - 1908 - 164 pages
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 1, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...prend spon- qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les tanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article 1, de s'organiser... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1909 - 566 pages
...sont compris sous la denomination d'armte. ARTICLE 2 La population d'un territoire non occup6 qui, a l'approche de l'ennemi, prend spontanement les armes...combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps des'organiser conformement a l'article premier, sera consideree comme bellig6rante si elle porte les... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 pages
...ARTICLE 2 La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | Naval War College (U.S.) - International law - 1909 - 264 pages
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée connue belligérante si elle porte les armes... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
