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" La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 578
edited by - 1886
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International Law and Practice: With Appendices Containing Hague Conventions ...

Sir Thomas Barclay - Declaration of London - 1917 - 316 pages
...Art 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'Article I., sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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Le droit international public positif, Volume 2

Jan de Louter - International law - 1920 - 528 pages
...• que la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement, et si elle respecte les...
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Le droit moderne de la guerre: Les principes, Volumes 1-2

Albéric baron Rolin - War (International law) - 1920 - 1080 pages
...ajoute : la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er. On rencontre la même disposition dans l'article U2 du Règlement de...
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Traité de droit international public, Volume 2

Paul Fauchille - International law - 1921
...terrestre, « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser confoimément à l'article précédent, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes...
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Rapports et documents d'enquête: t. 1-2. Rapports sur les attentats commis ...

Belgium. Commission d'enquête sur la violation des règles du droit des gens, des lois et des coutumes de la guerre - World War, 1914-1918 - 1922 - 678 pages
...— La population d'un territoire non occupé, qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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Traité de droit international

John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...II. La population d'un territoire non occupé, qui, à oc Vapproche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante ri elle porte les armes ouvertement,...
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Traité élémentaire de droit international public

Amédée Bonde - Derecho internacional publico - 1926 - 592 pages
...conçu : La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion, sans avoir eu le temps de s'organiser, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre. » Le Règlement...
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Annuaire de législation française, Volume 20

Law - 1901 - 310 pages
...2. — La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article 1er, sera considérée comme belligérante, si elle respecte les lois et...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1913
...Article 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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International Law Situations

International law - 1909 - 266 pages
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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