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" La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 578
edited by - 1886
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 3

France - France - 1922 - 870 pages
...ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volume 1

International law - 1907 - 458 pages
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de 'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois...
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La Revue de Paris, Volume 22, Issue 1

French literature - 1915
...que « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement...
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Rules of Land Warfare

United States. War Department. General Staff - Military law - 1917 - 236 pages
...2. La population d'un territoire non occupe' qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement lei armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera considered commo belligerante si elle porto les armes ouvertement...
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