 | France - France - 1922 - 870 pages
...ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | International law - 1907 - 458 pages
...ARTICLE 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de 'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois... | |
 | French literature - 1915
...que « la population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante si elle porte les armes ouvertement... | |
 | United States. War Department. General Staff - Military law - 1917 - 236 pages
...2. La population d'un territoire non occupe' qui, a 1'approche de 1'ennemi, prend spontanement lei armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformement a 1'article premier, sera considered commo belligerante si elle porto les armes ouvertement... | |
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La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément à l'article premier, sera considérée comme belligérante... 
