 | France - France - 1878 - 756 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837;; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Prix de la venle exclusive, au profit de la caisse des Invalides de la marine,... | |
 | France - Law - 1841 - 774 pages
...les larhVS dûment autorisés (loi du № juillet 1857)', Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics ('ni du 1* juillet 1837) ; Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces... | |
 | France - Law - 1844 - 694 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés (L. du 18 juillet 1857); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (L. du 18 juillet 1857); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces... | |
 | France - France - 1899 - 594 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 5 avril 1884). Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 5 avril 1884). Taxes perçues à raison des services rendus pour l'exploitation des ports de... | |
 | France - France - 1888 - 484 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 5 avril i884j; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 5 avril 1884) ; Prix de la vente exclusive, au profit de la caisse des invalides de la marin?,... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Taxes d'établissement de trottoirs dans les rues et places dont les plans... | |
 | France - France - 1867 - 572 pages
...d'après les tarifs dûment autorisée (loi du 18 juillet 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Taxes de frais de pavage des rues dans des villes où l'usage met ces frais... | |
 | France - France - 1898 - 652 pages
...profit des communes pour les dépôts des dessins et modèles industrie^ (loi du 18 mars 1806, art. 19). Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûmein autorisés (loi du 5 avril 1884). Droits de stationnement et de location sur la voie publique,... | |
 | France - France - 1862 - 616 pages
...revenant Ш communes dans les droits de permis de chasse; 6° du produit des octrois municipaux; 7° du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, 'battoirs, d'après les tarifs dûment ашоriiéi; 8°du produit des permis de stationnement ci des... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1862 - 1532 pages
...dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 Juillet, 1837) ; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports... | |
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6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux... 
