 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...perçus dans les balles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 4° 'du produit des permis de stationnement et des locations...sur les ports et rivières et autres lieux publics ; 5° iJu produit net des octrois de nier ou.autres ; G" du droit des .péages communaux, des droits... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 594 pages
...pour le compte de l'État ; 5° Du produit des octrois municipaux affectés aux dépenses ordinaires; 6" Du produit des droits de place perçus dans les...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis; 7° Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières,... | |
 | Henri de Ferron - Local government - 1884 - 608 pages
...ordinaires et recettes extraordinaires. Les recettes ordinaires sont les revenus des biens de la commune, le produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,... le produit des octrois, celui des centimes additionnels affectés aux communes par les lois de finances,... | |
 | France - Public welfare - 1887 - 898 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° du produit des octrois municipaux ; 6° du produit des droits de place perçus dans les...lieux publics ; 8° du produit des péages communaux, de droits de pesage, mesuragc et jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis;... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1903 - 858 pages
...finances; « 3° Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; « 5° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; « 4° Du produit des octrois principaux; (( 6° Du produit des permis de stationnement et des locations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 830 pages
...patentes ; « 3° Du produit des centimes ordinaires affectés aux communes par les lois de finances; « 6° Du produit des droits de place perçus dans les...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; « 5° Du produit des octrois municipaux; « 7° Du produit des permis de stationnement et des locations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 830 pages
...finances; « 4° Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; « 6 e Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; « 5° Du produit des octrois municipaux; « 7° Du produit des permis de stationnement et des locations... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 808 pages
...BOJKT ni: LOI PROJET DR LOI Prétenté par le Gouverne- Amende" par la Commitment, «to». de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 8* Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; des droits de voirie... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 818 pages
...projet. ROIET DE LOI PROJET DB LOI Prétenté par le Gouverne- Amendé par la Commitment, tioa. de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; S" Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage; des droits de voirie... | |
 | Emile Dardart - Accounting - 1905 - 814 pages
...impôts des patentes et des chevaux et voitures; 4° Du produit de l'octroi; S° Du produit des droits perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 6° Du produit des permis de stationnement et des locai Loi du 18 juillet 1837. art. 30. 3 ld., ibid.,... | |
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6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux... 
