...1865, 10 janvier 1866; — Amiens: 20 octobre 1863 , 13 juillet 1886; — Fourmies : 10 juillet 1879). Droits de place perçus dans les halles , foires ,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 5 avril 1884). Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et...

...communes pour les dépôts des dessins et modèles industriels ¡art. 19 tie la loi du 18 mars 1806). Droits de place perçus dans les halles,. foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 5 avril 1884); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et...

...l'état civil (décret du 7 messidor an H, art. 37 ; décret du 12 juillet, 1807; loi du 5 avril 1884). Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 5 avril 1884). —Taxes d'abatage (Décret du 1" août 1864; loi du 5 avril 188V Droit d'inspection...

...sur la voie publique, sor les ports et rivières etanlr« lieoi publics {loi tin 18 juillet 1837) ; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment lalorises (loi du 18 juillet Ш7) ; Taxes de frais de pdvage des rues dans les villes où l'usage met...

...location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres Hem publies (loi du 5 avril 1884). Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment ««lomés (loi du 5 avril 1884). Taxes perçues à raison des services rendus pour l'exploitation...

...les tarife dûment autorisés (loi du 18 juillet 1857) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 Juillet 1837); Des taies de frais de pavage del mes, dans les villes où l'usage met ces...

...des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaux accordés auidits établissements ; Droiti de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorises (loi dn 18 juillet 1837) ц Droits de stationnement et de location sur la voie publique,...

...d'après les tarifs dûment an* toriséi (loi du 18 juillet 1837) ; Droits de slationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi da 18 juillet 1837) ; Taxes de frais de pavage des rues dans les villes ob l'usage met ces frais...

...de l'octroi rauiiicipal en Algérie, sous la déduction du dixième attribué au ti ésor. Prod Mit des droits de place perçus dans les halles, foires , marchés, abattoirs, d'après les larifs dûment autorisés. Produit des permis de stationnement et des Incalions sur la voie publique...

...et art. 28 de la loi des recettes de 1842, du 25 juin 1841); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Taxes d'établissement de trottoirs dans les rues et places dont les plans...