 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1843 - 950 pages
...du décret de principe du 25 mars 1807, et art. 28 de la loi des recettes de 1842, du 25 juin 1841); Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs duement autorisés (loi du 18 juillet 1837); Du prix de la vente exclusive, au profit des invalides... | |
 | Europe - 1843
...décret de principe du 25 mars Ib07, et art. 28 de la loi des recettes de 1842, dn 25 juin 1841 ); Des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs duement autorisés (loi du 18 Juillet 1837) ; Du prix de la vente exclusive, au profit des invalides... | |
 | Economics - 1844 - 850 pages
...et se compléter par le paragraphe G de ce même article ainsi conçu : « Les recettes se composent du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. » La loi a voulu évidemment permettre aux communes de frapper de droits de stationnement surtout... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 872 pages
...bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés aux dits établissements ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 864 pages
...abattoirs, d'après les tarifs duemenl autorisés ( Loi « Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux public? (Loi du 18jw«//etl837); « Des taxes de frais de pavage des rues , dans les villes où l'usage... | |
 | Calvados (France) - 1845
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les halles , foires , marches , abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (2) ; .•..».'.. 7° Du produit des... | |
 | Europe - 1847 - 930 pages
...les tarifs dilmeut autorisés (loi du 18 juillet 1837); Des droits de siationnemeut et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837); Les taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; " 5' Du produit des octrois municipaux ; « 6* Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abatloirs, d'après les tarifs dûment autorisés; « 7° Du produit des permis de stationnement et... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1112 pages
...les tarifs duement autorisés (Loi du 18 juillet 1837); « Des droits de stationnement ou de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics (Loi du 18 juillet 1837); « Des laxos de frais de pavage de rues > dans les villes où l'usagi: met... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 644 pages
...dépenses des bourses et chambres de commerce, et revenus spéciaui accordés duidils établissements ; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837) i Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports... | |
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6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux... 
