6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux... Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 69 by France - 1877 Full view -
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