...accidentelles; (2). мгCommîmesdans l'impôt des patentes; У du produit des octrois municipaux ; 6" du produit des droits de place perçus dans les...produit des péages communaux, des droits de pesage, mesura ge et jaugeage ; des droits devoiric et autres droits légalement établis ; 9° du prix des...

...lois des finances ; 4° Du produit de la portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (4) ; 5° Du produit des octrois municipaux ; 7° Du produit des permis de stationnede communication,...

...directes ou indirectes et des taxes affectées aux communes parles règlements ou arrêtés locaux ; 3° du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 4° du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et...

...sur la voie publique, sur les ports et rivières, et autres lieux publics (loi du 13 juillet 1837) ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (lui tla ISjuittct 1837); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces...

...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissements et aux établissement sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les...

...des communes pour les dépôts des dessins et modèles industriels (loi du 18 mars 1806, art. 19). Droits de place perçus dans les halles , foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 5 avril 1884). Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et...

...1865, 10 janvier 1866; — Araien» : 20 octobre 1863,13 juillet 1861; — Fourmies : 10 juillet 1879). Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 5 avril 1884). Taxes perçues à raison des services rendus pour l'exploitation des ports de...

...armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loidu 18 juillet 1837j; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur lei ports...

...des armes a feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qut réglementent ces opérations; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837j; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports...

...armes à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui réglementent ces opérations; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837j; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports...