| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes ; 5° Du produit des octrois municipaux; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...sur les ports et rivières et autres lieux publics; sage, mesurage et jaugeage; des droits de voirie, et autres droits légalement établis; 9° Du prix... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...6° Le produit des droits de places autorisés dans les halles, foires, marchés, abattoirs ; 7° Le produit des permis de stationnement et des locations...les ports et rivières et autres lieux publics ; 8° Le produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie... | |
| Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...portion accordée aux communes dans l'impôt des patentes; 5° Du produit des octrois municipaux ; 6° Du produit des droits de place perçus dans les...produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage ; des droits de voirie et autres droits légalement établis; 9° Du prix des... | |
| Émile de Girardin - France - 1855 - 524 pages
...dans tous les cas prévus où la succession du décédé leur est acquise par égale moitié : 4° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 6° Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie... | |
| E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...s'élèvent sur leur application sont de la compétence des tribunaux ordinaires. ( P. ch. IX.) 7° Le produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports, rivières et autres lieux publics. Il faut remarquer que les dispositions de la loi sont générales... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...demande et au profit des communes ( Loi du 18 juillet 1837 ) ; Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux publics ( Loi du 18 juillet 1337) ; Taxes des frais de pavage des rues dans les villes où l'usage met ces... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 440 pages
...6° Le produit des droits de places autorisés dans les halles, foires, marchés, abattoirs; 7° Le produit des permis de stationnement et des locations...les ports et rivières et autres lieux publics; 8° Le produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...6° Le produit des droits de places autorisés dans les halles,.foires, marchés, abattoirs; 7° Le produit des permis de stationnement et des locations...les ports et rivières et autres lieux publics; 8" Le produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie... | |
| Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...les conseils municipaux et approuvés par les préfets. (Décr. 25 mars 1852). Produits des droits de stationnement et des locations sur la voie publique,...sur les ports et rivières et autres lieux publics. Ces tarifs sont établis comme pour les droits de halle, mais il est d'usage de consulter les ingénieurs... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...lieui de réunion ou de fête où l'on est admis en payant ( 8 thermidor an 5) [26 juillet 1797] ; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs , d'après les tarifs dûrae, torisés (loi du 18 juillet 1837) ; Droits de conditionnement et de titrage de soies et des... | |
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