...dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 Juillet, 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports...

...dépenses des Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dftment autorisés (Loi du 18 Juillet, 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique,...

...Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits déplace perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 Juillet, 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports...

...et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements ; Droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 Juillet, 1837); Taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces frais...

...Bourses et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissements; Droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 Juillet, 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports...

...et Chambres de Commerce, et revenus spéciaux accordés auxdits établissement«; Droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 Juillet, 1837); Droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports...

...produit des o.ctrois municipaux ; dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs autorisés ; « 7° Du produit des permis de stationnement...produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis ; « 10° Du produit...

...DlFFÉBEN'CE AVEC LE TEXTE DE LA LOI DE 1837. —II est à ГвГПаГquer que la loi de 1837 parlait du produit « des permis de stationnement et des locations sur la voie publique ; tandis que celle de 1884 s'exprime ainsi : « le produit des permis de stationnement et de location...

...à feu destinées au commerce, perçus en vertu des actes qui reflètent ces opérations; "•«its de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment »isés (loi du 18 juillet 1837;; "oits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les...

...les tarifs dûment autorisés (loi du. 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports et rivières, et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837); Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces...