 | Institut colonial international, Brussels - Colonies - 1906 - 694 pages
...dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés ; 7" Du projet des permis de stationnement et des locations sur la...produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage, jaugeage, de voirie et autres droits légalement établis ; 9" Du prix des concessions dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...sur la voie publique, sur les ports et rivières, et autres lieux publics (Loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 1« juillet 1837) ; Des frais de travaux intéressant la salubrité publique (Loi ilu 16 septembre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 812 pages
...su.- la voie publique, sur les ports et rivières, et autres lieux publics (loi du 18 juillet 1837) ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (loi du 18 juillet 1837) ; Des taxes de frais de pavage des rues, dans les villes où l'usage met ces... | |
 | Hamburgisches Kolonialinstitut - Anthropology - 1911 - 742 pages
...patentes. Produit de l'octroi municipal en Algérie, sous la déduction du dixième attribué au trésor. Produit des droits de place perçus dans les halles,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés. Produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports, rivières... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1911 - 820 pages
...ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837); Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | Law - 1911 - 820 pages
...L. 5 avr. 1884, que les recettes ordinaires du budget communal se composent « du produit des ilroiU de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dùrm'nt établis », el des art. (18, 7°, et 69, combinés, que les délibérations du conseil municipal... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1912 - 800 pages
...auxdite établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de stationnement et de location sur la voie publique, sur les ports et rivières, •et autres lieux publics (Loi du 18 juillet 1837) ; DCB droits de places perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1913 - 830 pages
...ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdite établissements et aux établissements sanitaires ; Des droits de place perçus dans les halles, foires,...abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés (Loi du 18 juillet 1837) ; Des droite de stationnement et de location sur la voie publique, sur les... | |
 | France - Municipal corporations - 1922 - 342 pages
...permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics ; 8° Du produit des péages communaux, des droits de pesage, mesurage et jaugeage, des droits de voirie et autres droits légalement établis ; 9° Du produit des... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...compte de l'État ; o° Du produit des octrois municipaux affecté aux dépenses ordinaires (3); (3° Du produit des droits de place perçus dans les halles,...foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis; 7° Du produit des permis de stationnement et de location (-4) sur ration a 1л Chambre,... | |
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6° Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment autorisés; 7° Du produit des permis de stationnement et des locations sur la voie publique, sur les ports et rivières et autres lieux... 
